Charte de confidentialité et données personnelles

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles décrit dans cette politique est BUREAU TONALLI, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 911 629 194, ayant son siège social au 212 rue Saint-Maur, 75010 Paris, France. Adresse de contact commercial : dream@bureautonalli.com. Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez : admin@bureautonalli.com.

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 — le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») — et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.

2. Informations collectées via le site internet

Le site internet de BUREAU TONALLI ne propose pas de comptes utilisateurs, de formulaire de contact en ligne, d'abonnement à une newsletter ou de service d'achat en ligne. BUREAU TONALLI n'utilise pas le site internet pour collecter les noms, adresses email ou numéros de téléphone des visiteurs.

Le site internet affiche un lien email permettant aux visiteurs de contacter BUREAU TONALLI en utilisant leur propre service de messagerie. Cliquer sur ce lien ne soumet pas d'informations via le site internet lui-même.

3. Informations fournies par email

Lorsque vous contactez BUREAU TONALLI à l'adresse dream@bureautonalli.com, nous recevons les informations que vous incluez volontairement dans votre message. Cela peut inclure votre nom et vos coordonnées professionnelles, votre entreprise et votre rôle professionnel, des informations concernant un projet proposé, des demandes de disponibilité, de tarifs ou de devis, des documents ou d'autres informations jointes à votre message, ainsi que la correspondance ultérieure relative à la demande.

Veuillez ne pas inclure d'informations personnelles sensibles qui ne sont pas nécessaires à votre demande. Ces informations sont traitées exclusivement pour prendre connaissance et répondre à votre demande, discuter d'un projet potentiel, fournir des informations sur les disponibilités, les tarifs ou les devis, prendre les mesures demandées avant de conclure un contrat, gérer une relation professionnelle ou contractuelle existante, et nous conformer aux obligations légales, comptables ou administratives applicables.

Selon les circonstances, ce traitement est fondé sur l'exécution de mesures précontractuelles demandées par vous ou sur l'exécution d'un contrat en vertu de l'article 6(1)(b) du RGPD ; sur l'intérêt légitime de BUREAU TONALLI à répondre aux demandes professionnelles et à mener ses activités en vertu de l'article 6(1)(f) du RGPD, en particulier lorsque vous nous contactez au nom d'une entreprise ; ou sur le respect d'une obligation légale en vertu de l'article 6(1)(c) du RGPD.

La fourniture de ces informations est volontaire. Toutefois, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre ou d'établir un devis si nous ne recevons pas les informations nécessaires pour comprendre votre demande.

4. Pas de publicité ni de newsletters

Les adresses email et autres coordonnées reçues lors de demandes professionnelles ne sont pas ajoutées à une liste de diffusion publicitaire ou de newsletter, ni utilisées pour envoyer des communications promotionnelles non sollicitées, ni vendues, louées ou fournies à des courtiers en données, ni utilisées pour de la publicité ciblée, ni utilisées pour créer des profils publicitaires.

BUREAU TONALLI utilisera uniquement vos coordonnées pour répondre et gérer l'échange professionnel que vous avez initié, sauf si vous demandez expressément et séparément une autre utilisation.

5. Hébergement du site internet et informations techniques

Le site internet est hébergé par Framer. Lorsqu'un visiteur accède au site internet, des informations techniques limitées peuvent être traitées automatiquement par les services d'hébergement et de diffusion de contenu. Cela peut inclure une adresse IP, la date et l'heure de la requête, la page demandée, la page de provenance, ainsi que des informations concernant le navigateur, le système d'exploitation et l'appareil utilisé.

Ces informations sont traitées uniquement pour afficher et diffuser le site internet et ses contenus multimédias, maintenir la sécurité et les performances techniques du site internet, détecter les erreurs techniques ou les abus, et produire des statistiques agrégées d'utilisation du site internet. La base légale est l'intérêt légitime de BUREAU TONALLI à exploiter, sécuriser et améliorer son site internet, en vertu de l'article 6(1)(f) du RGPD.

6. Mesure d'audience et cookies

Le site internet utilise le service d'analyse intégré de Framer. Framer Analytics n'utilise pas de cookies ni d'identifiants publicitaires persistants. Pour distinguer les visites au cours d'une même journée, Framer utilise l'adresse IP et les informations de navigation du visiteur pour créer un identifiant temporaire à l'aide d'un secret rotatif quotidien. Ce secret est réinitialisé chaque jour.

BUREAU TONALLI ne reçoit que des informations agrégées, telles que les pages vues, les sources de provenance, le pays approximatif, le type d'appareil, le navigateur et le système d'exploitation, et ne peut pas utiliser ces statistiques pour identifier des visiteurs individuels. Le site internet n'utilise actuellement aucun cookie publicitaire, pixel de suivi de réseau social ou outil d'analyse marketing tiers. Si un service nécessitant un consentement préalable devait être introduit à l'avenir, il ne serait pas activé avant que les visiteurs n'aient reçu les informations appropriées et la possibilité de l'accepter ou de le refuser.

7. Prestataires de services et destinataires

Les données personnelles ne sont accessibles qu'au personnel de BUREAU TONALLI qui en a besoin pour les finalités décrites ci-dessus. Des informations limitées peuvent également être traitées par des prestataires de services nécessaires au fonctionnement du site internet et des communications professionnelles, notamment Framer B.V. pour l'hébergement du site internet et l'analyse intégrée ; les services de Google pour la messagerie professionnelle et la fourniture d'une police de caractères du site internet ; BunnyWay d.o.o. (bunny.net) pour la diffusion d'images et de vidéos via son réseau de diffusion de contenu ; et les fournisseurs d'infrastructure d'hébergement de Framer, y compris Amazon Web Services.

Les informations peuvent également être divulguées aux conseillers professionnels, comptables ou autorités publiques compétentes de BUREAU TONALLI lorsque cela est nécessaire ou légalement requis. Ces prestataires peuvent agir en tant que sous-traitants pour le compte de BUREAU TONALLI ou en tant que responsables de traitement indépendants pour certaines opérations techniques limitées.

8. Transferts internationaux

Certains prestataires de services ou leurs sous-traitants ultérieurs peuvent traiter des informations en dehors de l'Espace Économique Européen. Lorsqu'un tel transfert a lieu, il est encadré par un mécanisme reconnu par le Chapitre V du RGPD, notamment une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne, le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) lorsque le destinataire concerné est certifié, ou les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures de protection supplémentaires.

Pour plus d'informations sur les garanties applicables aux transferts internationaux ou pour obtenir une copie des documents pertinents, contactez-nous à l'adresse admin@bureautonalli.com.

9. Durées de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée raisonnablement nécessaire. Si une demande ou un devis ne débouche pas sur une relation commerciale, la correspondance associée est normalement supprimée dans les 12 mois suivant le dernier échange. Si un échange débouche sur une relation commerciale, les contrats et la correspondance commerciale peuvent être conservés pendant cinq ans après la fin de cette relation.

Les factures et les pièces justificatives comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la fin de l'exercice financier concerné, comme l'exige la loi française. Les informations peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ou pour se conformer à une autre obligation légale. Les informations techniques sont conservées conformément aux exigences opérationnelles et de sécurité limitées du prestataire de services concerné. L'identifiant d'analyse quotidien de Framer ne persiste pas d'un jour à l'autre. Des statistiques anonymes agrégées peuvent être conservées pendant une période plus longue.

10. Vos droits

Sous réserve des conditions et limites prévues par la loi applicable, vous pouvez demander l'accès aux données personnelles vous concernant, la rectification d'informations inexactes ou incomplètes, l'effacement de vos données personnelles, la limitation du traitement, la portabilité des informations que vous avez fournies (le cas échéant), ainsi que l'opposition au traitement fondé sur les intérêts légitimes de BUREAU TONALLI.

Pour exercer ces droits ou poser une question sur cette politique, contactez dream@bureautonalli.com. Veuillez indiquer que votre demande concerne des données personnelles. BUREAU TONALLI peut demander des informations supplémentaires uniquement lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour vérifier votre identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

11. Sécurité

BUREAU TONALLI prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre l'accès, la divulgation, l'altération, la perte ou la destruction non autorisés. Toutefois, aucune transmission par internet ou par email ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Vous devez donc éviter d'envoyer des informations confidentielles ou sensibles par email ordinaire, sauf si des garanties appropriées ont été convenues.

12. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour si le site internet, les pratiques de BUREAU TONALLI, ses prestataires de services ou les exigences légales applicables changent. La date affichée au début de la politique indique sa dernière révision.